Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DL 13
Numéro de dépôt :
960875
Date de dépôt :
17/06/1976
Lieu de dépôt :
La Rochelle
Présentation de la marque DL 13
Déposée le 17 juin 1976 par Ouest Chimie Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (La Rochelle), la marque française « DL 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DL 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DL 13 est expirée depuis le 17 juin 1986.
Ouest Chimie Industrie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521